Fiscalité municipale :
Les taxes foncières constituent la principale source de revenus des municipalités du Québec. Pour cette raison, le rôle d’évaluation doit être défendu avec vigueur, que ce soit dans le cadre de la contestation de la valeur ou d’une autre inscription suite au dépôt du nouveau rôle, ou encore de la contestation d’un certificat de modification. S’il ne faut pas perdre de vue la somme en jeu — le montant des taxes susceptible d’être retranché des revenus de la Ville — il ne faut pas oublier qu’un précédent créé dans le domaine de l’évaluation foncière s’applique par la suite à grande échelle.
Nos réalisations :
Défense du rôle d’évaluation foncière de plusieurs villes.
Rejet de demandes non fondées d’exemption de taxes foncières.
Rejet de demandes tardives de contestation du rôle d’évaluation.
Obtention d’exemptions de taxes foncières pour des organismes à but non lucratif, de concert avec les villes où ils se situent.
Reconnaissance par la Cour supérieure de la possibilité, pour les organismes à but non lucratif, d’être exemptés de la cotisation d’une société de développement commercial.
Établissement de la contribution pour fins de parc.
