Expropriation :

Un seul avis d’expropriation peut donner naissance à plusieurs litiges.

Le propriétaire pourra d’abord contester la validité de l’expropriation devant la Cour supérieure. S’il gagne, il pourra intenter un deuxième recours, cette fois en dommages, contre la Ville. S’il perd, son dossier sera transféré au Tribunal administratif du Québec, où une toute nouvelle instance aura lieu, celle visant à déterminer l’indemnité à laquelle il a droit.

Certaines de ces auditions peuvent durer quelques heures, d’autres plusieurs mois. Si l’immeuble exproprié est loué ou occupé, on comptera autant d’instances que de locataires et d’occupants. Dans chacune d’entre elles, la Ville devra faire exécuter des expertises : les services de comptables, d’évaluateurs agréés, d’architectes, de biologistes ou d’urbanistes pourront être requis.

La gestion d’un dossier d’expropriation nécessite donc du leadership et un bon sens de l’organisation ! Il faut aussi développer ses capacités de conciliateur. La solution est souvent à l’extérieur des sentiers battus.

Nos réalisations :

Acquisition de gré à gré ou par expropriation de servitudes de passages et de portions de lots sur l’ensemble du territoire d’une municipalité souhaitant implanter un réseau d’égout et d’aqueduc sans qu’aucune audition ne soit requise.

Expropriation d’immeubles mixtes en vue de la construction d’un pont (propriétaire, locataires commerciaux et résidentiels) avec prise de possession rapide.

Imposition d’avis de réserve en vue de l’agrandissement de rues.