L’organisation et l’aménagement du territoire relèvent principalement des municipalités, qui sont toujours plus actives dans ce domaine, n’hésitant plus à passer du côté promoteur pour agir à titre de maître d’œuvre du développement de leur territoire. Toute une gamme d’outils réglementaires, discrétionnaires ou non, leur permettent à ce titre de contrôler leur croissance, dans le respect des valeurs qui leur sont propres.

Or, si les premiers règlements de zonage ne comptaient guère plus d’une dizaine de pages, il en va tout autrement aujourd’hui, alors que la complexité des outils législatifs mis à leur disposition semble croître au rythme des acronymes et abréviations de toutes sortes (LAU, PPU, CCU, PMAD, PU, PPCMOI, PIIA, SA, TOD…). Nous vous aidons à vous y retrouver.